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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 112
Versions de la disposition

Texte complet
112. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 126; 1974, c. 16, a. 20; 1983, c. 12, a. 12.
112. Lorsqu’une rente de conjoint survivant a été interrompue par un remariage et que, par la suite, cette rente redevient payable ou peut le redevenir, le montant mensuel initial en est calculé comme si elle n’avait pas été interrompue.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 126; 1974, c. 16, a. 20.
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